30 mars 2007

Bienvenue !

Bienvenue sur le Blog de l'association Laïcité 2005 : www.laicite2005.org

Posté par LAICITE_2005 à 20:50 - - Commentaires [6] - Permalien [#]


Commentaires sur Bienvenue !

    Lors de l'inauguration de la maison des évèques de france, la ministre de l'intérieur et des cultes aurait déclaré:"Dans un monde qui a vu s'effondrer les repères idéologiques et moraux, les religions ont plus que jamais vocation à éclairer la société."
    Quand pensez-vous ? et que faites vous pour défendre la laïcité en danger?

    Posté par MC, 19 décembre 2007 à 23:26 | | Répondre
  • un bon article sur la Laicité

    La laïcité, une coquille vide ?
    Par Catherine Kintzler, essayiste, qui voit dans les tentatives récentes de Nicolas Sarkozy de réduire à néant le principe de laïcité l'aboutissement d'un travail de sape de plusieurs décennies par des politiques soucieux de ne vexer personne.



    Les discours du Président de la République à Rome et à Ryad ont fait grand bruit : n'a-t-il pas, comme je l'écrivais moi-même dans ces colonnes, franchi une ligne rouge s'agissant de la laïcité? Bien des voix s'élèvent pour le condamner, y compris celles qui naguère optaient pour une « laïcité plurielle » ou « ouverte » - qualificatifs remis à leur place par la dernière invention lexicale d'une « laïcité positive » et surpassés par elle. C'est que Nicolas Sarkozy, fidèle à la technique de forçage et de provocation qui ne lui a pas toujours été défavorable, ose dire et faire ouvertement ce qu'une politique rampante, pratiquée de tous bords, a préparé de longue date.

    Faut-il rappeler que le plat dans lequel il met si tapageusement les pieds est sur le feu et mijote depuis près de vingt ans ? Celui que nous ressert aujourd'hui la Halde, en imposant les signes religieux des accompagnateurs scolaires, n'est qu'un remake plutôt fade de la magistrale tarte infligée à la laïcité scolaire par Lionel Jospin en 1989 lors de l'affaire du voile à Creil ; rappelons-nous son habile coup de pied en touche vers le Conseil d'Etat. En matière de financement biaisé des cultes, on n'oubliera pas non plus de saluer Jack Lang et le musée de la cathédrale d'Evry, brillante application du « décloisonnement du cultuel et du culturel » dont parle Caroline Fourest (1).

    Au-delà de ces mesures spectaculaires et plus profondément, le modèle politique dont la laïcité est constitutive a subi une érosion obstinée. La droite n'est pas la seule à avoir lancé et pratiqué avec le succès qu'on sait la thèse de « l'école lieu de vie » (en clair : lieu de garderie), à y avoir introduit la sacralité des « différences », à y avoir accoutumé chacun à s'inscrire dans une communauté. Elle n'est pas la seule à avoir pratiqué une politique d'abandon et de reculade devant une poignée d'indépendantistes corses. Est-ce seulement un manque de volonté politique qui depuis un quart de siècle a créé et étendu des zones de non-droit autour des grandes villes, et nous a mis sur la voie d'une ghettoïsation encourageant le communautarisme ? Le cortège des « discriminations positives » est un chantier de choix pour la déconstruction républicaine, puisqu'il s'agit de récuser l'égalité des droits au profit d'une stratégie statistique qui nie le corps politique pour lui substituer une représentation destinée à « refléter » une prétendue composition de la population, composition que celle-ci ne définit pas elle-même, mais qui lui est fournie par une expertise sans contrôle.

    Car le règne des « experts » et des « évaluateurs » a commencé et se poursuit. Le tribunal victimaire qu'ils érigent volontiers ne se contentera pas de mettre les fumeurs, les amateurs de corrida et autres consommateurs de foie gras au ban d'une société propre. La question ne se réduit pas non plus à une opposition entre communautarisme et universalisme. Le modèle républicain est fondé sur la souveraineté d'individus réunis sur une base minimaliste. La laïcité est une expression exemplaire de ce minimalisme, puisqu'elle disjoint la formation du lien politique de tout lien religieux ou social préalable, puisqu'elle suspend au plan politique le principe des appartenances (sans bien sûr dissoudre les communautés réelles) et qu'elle assure la liberté civile par le silence de la puissance publique. A l'opposé un modèle pulvérulent se répand, fondé sur des groupes d'influence qui ne se définissent pas par le suffrage. A tel point que le mot « minorité » change de sens dans le champ politique : mis de préférence au pluriel, il désigne dans les revendications identitaires tout ce qui permet de détruire la généralité et l'aveuglement de la loi au profit de la norme sociale dans des regroupement collectifs qui supposent une obligation d'appartenance.

    Restent du modèle républicain les formulations inscrites dans les textes. Après l'évacuation de son contenu, l'édifice offre encore la résistance d'une belle façade. Dans ces conditions, comment s'étonner que le Président Sarkozy ne résiste pas à l'envie de lui donner le coup de karcher qui en débarrassera l'espace politique dont il a besoin ? Effarouchés par leur propre travail de sape, les Diafoirus qui ont évidé la coquille républicaine et laïque font mine maintenant de vouloir la replâtrer : une fois sorties de leur trou, les taupes ont mal aux yeux.

    (1) C. Fourest « Une laïcité de chanoine », Le Monde, 31 janvier 2008.

    Retrouvez Catherine Kintzler sur son site

    Catherine Kintler est l'auteur de Qu'est-ce que la laïcité ?, paru aux éditions Vrin, 2007)

    Posté par Raymond, 04 février 2008 à 11:20 | | Répondre
  • La Laïcité en Danger

    La laïcité est fortement mise à mal depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, et ce n’est qu’un début…

    Il est grand temps de défendre ce qui est essentiel pour permettre à notre nation de rester indépendante, la laïcité est de loin l’une des valeurs qui permet à notre République de s’épanouir librement. Les positions de notre Président met de loin la laïcité en danger. Et c’est dans ces propres termes que nous ne pouvons que comprendre la disparition prochaine de la loi de 1905 de Séparation de l’Eglise et de l’Etat. Comme il le dit lui-même : « Comme Benoit XVI, je considère qu’une nation qui ignore l’héritage éthique, religieux, spirituel de son histoire commet un crime. » Il ajoute que ces valeurs doivent être transmises à tout prix par notre système d’éducation qui lui semble sans valeurs en ses termes : « Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie. » Hiérarchiser, dans l’acte éducatif, l’instituteur et le prêtre cela constitue une véritable provocation vis-à-vis de l’école publique.

    Petit rappel historique…


    Tout d’abord, il est faux d’affirmer que les racines de la France sont essentiellement chrétiennes, tout comme il serait réducteur de dire qu’elle n’est issue que des Lumières. Nos valeurs publiques et nos institutions résultent d’un conflit long, violent et intime entre une Eglise absolutiste et un mouvement des Lumières puisant lui-même dans les racines grecques, l’humanisme de la Renaissance et un judéo-christianisme sécularisé. L’objet de ce conflit était la liberté de croyance, à laquelle l’Eglise s’opposera jusqu’au XXème Siècle. La laïcité fut le produit et la solution de cet affrontement décisif qui a laissé de nombreuses traces, tant dans le paysage urbain de la France que dans ses musées et sa littérature.


    Contrairement aux pays anglo-saxons, les pouvoirs de l’Eglise et de la Royauté étaient intimement liés en France, et le principe selon lequel le peuple devait partager le catholicisme dont le roi tirait son pouvoir divin resta la règle quasiment jusqu’en 1789. Cette consanguinité politique explique la violence de la rupture révolutionnaire. La plume de Condorcet en définira les conditions dans ses Mémoires sur l’instruction publique publiés en 1791 : « La puissance publique ne doit accréditer aucune croyance et n’en persécuter aucune. Aucun de ses représentants ne doit afficher une croyance, le pouvoir civil ne doit faire jurer personne sur un texte sacré. » Ou l’on voit dès le départ que la laïcité repose beaucoup sur une retenue de l’Etat… que Nicolas SARKOZY piétine allègrement.


    Après les épisodes de vandalisme anti-cléricaux de la Terreur, les Conventionnels inscrivent les principes de Condorcet dans la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d’exercer, en ce conformant aux lois, ou culte qu’il a choisit. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun ». Il fallut plus d’un siècle pour y parvenir. Car dès 1801, Bonaparte revenait sur cette idée de séparation en signant avec Rome un Concordat. Remise au centre du jeu, l’Eglise s’emploie, de la Restauration au Second Empire, à reconstituer son pouvoir en s’alliant à toutes les forces réactionnaires et royalistes. Symbolisant ainsi l’ennemi principal des idées libérales, l’Eglise va être considérée par les promoteurs de la IIIème République comme une force politique, et sa mise au pas s’imposer comme une condition vitale. D’où une laïcisation plus profonde dont l’école devient l’enjeu principal comme l’annonce, en 1879, Jules FERRY : « L’instruction publique, qui est le premier des services publics, doit tôt ou tard être sécularisé, comme l’ont été depuis 1789 et le Gouvernement et les Institutions et les Lois. » La gratuité et l’obligation scolaires seront, à juste titre, vécues par l’Eglise comme une dépossession de son emprise sur la société qui passait encore par l’éducation des enfants. La liberté de pensée en était l’enjeu. D’où la véritable profanation anti-laïque que d’affirmer, comme le chef de l’état, que : « dans la transmission des valeurs, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ». L’Eglise s’opposera jusqu’au bout à l’école sans Dieu, el le conflit passa par l’expulsion - parfois violente - des congrégations religieuses. L’engagement d’une large partie du clergé dans le camp anti-dreyfusard contribuera à radicaliser le conflit. Au point que Jaurès demanda la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican et que Clemenceau demanda d’en finir avec le Concordat.
    La dévotion de SARKOZY aux pouvoirs religieux…


    Sarkozy écrit une lettre pleine de dévotion à Benoit XVI. Ce qui fera dire au Cardinal BERTONE, Secrétaire d’Etat au Vatican, à propos de la reconnaissance par l’Union Européenne des son identité Chrétienne : « Je vois que même la France est en train de changer d’orientation et de position. » Personne ne conteste que le Christiannisme a participé au cours le plus intérieur de l’histoire de France, mais les dérives actuelles ne peuvent que faire craindre le pire pour l’avenir. L’ordre fut donné à l’Elysée de resserrer les liens entre l’Etat et les religions, et pour ne pas s’être rendue le 10 Août 2007 aux obsèques du Cardinal LUSTIGER, grand pourfendeur de la philosophie des Lumières, Françoise DE PANAFIEU, candidate à la Mairie de Paris, subira le courroux élyséen. Le 18 Décembre, Nicolas SARKOZY accourt au siège de l’archevêché de Paris, à l’occasion de l’élévation de Mgr André XXIII au rang de Cardinal. Il suggère aussitôt que le Conseil économique et social face une place « aux grands courants spirituels.» Sous la Monarchie, les états généraux ne faisaient-ils pas une place au clergé ? Discrètement consultés, les évêques de France viennent pourtant de rejeter l’offre. Comme si la République devait sous-traiter l’espérance aux religions, Nicolas SARKOZY insiste : « Je suis l’ami de ceux qui pensent qu’il y a une différence entre le bien et le mal. ».

    Notre président de la République n’a de cesse que de pactiser avec tous les pouvoirs religieux reconnus ou non… Il remet, avec l’ami BIGARD, les œuvres de Georges BERNANOS grand écrivain chrétien par excellence. Le pape en fut très touché, d’autant que l’opus présidentiel était relié de cuir rouge et dédicacé. Mais avisant les deux volumes de Bernanos, que l’on suppose être également des éditions originales, rares et bibliophiliques. Et Nicolas SARKOZY n’a pas peur de mélanger les genres en proclamant son admiration pour l’oeuvre du pontife hollywoodien de la scientologie Tom CRUISE.


    Il milite pour un Islam gallican, c'est-à-dire un islam de France, mais professe un catholicisme ultramontain, partisan de l’extension des pouvoirs du pape, ce qui l’autorise au passage, à bouder l’Eglise de France qui a le mauvais goût d’épingler sa politique de l’immigration sous ses termes : « Je suis convaincu que l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté. »

    Le souci constant du Président de la République de faire valoir la positivité des croyances, face « à tous ces jeunes qui ne croient plus à grand-chose », renvoie à une ambition inédite dans l’histoire de la République Française : Celle de moderniser le compromis de 1905, voire de le supprimer, en fondant une religion civile sur le modèle américain.

    Ramener l’ordre par la croyance religieuse…


    Notre tradition Française qui selon le chef de l’Etat, s’enracine dans les valeurs religieuses, ne peut en aucun cas évoluer sans l’appui de la religion. Une tradition qui s’enracine dans la longue durée d’une ultra réaction « bien de chez nous », Nicolas SARKOZY devient le Massacreur de la Commune et le champion de la Droite Versaillaise, en attente permanente de la « Divine Surprise ».

    A en croire les discours de Nicolas SARKOZY, la morale laïque menacerait de s’effondrer si elle n’était pas complétée par quelque chose de l’ordre du religieux. Il s’agit d’un propos pour tous ceux qui ne réclament pas de religion. De plus, la question du fanatisme n’est envisagée qu’à travers le prisme de la morale laïque. Le monopole de la conscience morale, la définition du Bien et du Mal, est accordé aux curés et aux pasteurs… C’est évidemment faux, la libre pensée sans la contrainte des carcans religieux ne veut pas dire pour autant que nous n’ayons aucune conscience du Bien ou du Mal.


    Comme ces chefs Politiques d’un autre siècle, le Président vise t-il, en transformant les confessions en marqueur d’appartenance, à raviver « La guerre des deux Frances » ? Veut-il à nouveau séparer celui qui croit au Ciel et celui qui n’y croit pas ?

    En tout cas, le fractionnement symbolique de la Communauté Nationale est à nouveau enclenché : sous prétexte de l’appeler « positive » ; l’adjonction de cet adjectif au terme de laïcité fait muter la République et reconstruit le mur étanche entre les croyants et les agnostiques que la civilisation française s’est efforcé d’abattre depuis deux siècles.


    Le communautarisme forcé qu’engendre cette solution, divise l’unité nationale, pour le seul profit des forces religieuses. En vouloir comme il le fait entendre, transmettre les valeurs religieuses en remettant l’éducation nationale sous le contrôle d’une école qui ne peut fonctionner sans Dieu. Les ouvertures de plus en plus nombreuses écoles privées catholiques, judaïques, islamiques…etc, ne fais que détruire l’instruction nationale, gratuite et laïque. En même temps, elles divise le pays entre une éducation asservie par un dogme ou une éducation laïque oeuvrant à la liberté de conscience, de croyance ou de non croyance.

    La perte prochaine de la laïcité…


    En réitérant son plaidoyer pour la croyance, le chef de l’Etat, qu’il le veuille ou non, ébranle le principe de laïcité qui est au cœur de la République et risque de blesser les consciences. La laïcité bien comprise consiste à interdire à l’état toutes prise de position en matière religieuse. La laïcité est bien davantage qu’un dispositif juridique et institutionnel, dont le but serait de garantir la bienveillance des pouvoirs publics à l’égard de toutes expressions religieuses.

    La laïcité donne les moyens d’exercer la liberté de conscience et de choix.




    Laïcité positive ? Non, laïcité oublieuse de ces propres fondements.



    La Laïcité ne demande à personne de renier ses racines, d’abandonner un modèle de vie pour un autre, contrairement aux dogmes religieux. Son rôle n’est pas de venir aux secours de nos mythologies nationales, de relayer nos idoles communautaires déchues, mais de soutenir les hommes dans leur émancipation. Voilà pourquoi la laïcité bien comprise est avant toutes choses une pédagogie de la liberté : elle invite chacun à œuvrer, à découvrir ses propres failles et ces propres richesses. C’est une injonction humaniste à produire du sens. C’est un excellent antidote contre les nouveaux prophètes et tous ces joueurs de flûtes qui nous prennent pour des brebis. Loin d’être une abstraction, elle s’adresse à l’homme concret.


    La laïcité en danger, une réalité que tous refusent de reconnaître :


    L’Union Européenne et le nouveau Traité dit de Lisbonne en seront les principaux outils…


    Modification du préambule :


    S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénable de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit.


    L’Humanisme étant la dernière roue du carrosse.


    Article I-2 : L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine…


    Voici une valeur bien Chrétienne…


    Article I-6 :


    3. Les droits fondamentaux…tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes généraux.


    Vu que l’essentiel des pays membres sont sous la puissance des dogmes religieux, devinez quelle sera la règle générale retenue ?


    Article I-52 : Statut des églises et des organisations non confessionnelles.


    1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.


    2. L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.


    3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.


    Cet article ne choquera sans doute pas un citoyen polonais. Mais d’un point de vue strictement hexagonal, il traduit objectivement un recul de la laïcité. Les rédacteurs de la Constitution française de 1958 n’avaient en effet pas jugé utile d’y définir un statut des organisations confessionnelles, et ne citaient le mot religion qu’une fois, dans l’article premier : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

    aucun élément du texte ne fixe les limites. Il se trouve que la Suède a élevé l’Eglise de Scientologie au rang de communauté religieuse en mars 2000. Le traité constitutionnel européen établit ainsi la reconnaissance internationale d’une entreprise que l’on ne pourra définitivement plus qualifier de secte, dans la mesure où l’article I-52 place de fait les scientologues au même rang que les catholiques, les protestants, les juifs ou les musulmans.


    Article II-70 : Liberté de pensée, de conscience et de religion.

    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

    2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice ».

    Ces mots semblent légitimer des comportements ayant peu de chose à voir avec la République indivisible et laïque. Le sujet est particulièrement sensible, en ces temps de stigmatisation des signes ostentatoires portés par les épouses et filles des terroristes islamistes.


    En résumé…


    M. Sarkozy entend défendre en Europe, tel qu’il transparaît à travers toute une série de déclarations depuis sa rencontre récente avec le Pape, les valeurs de l’Eglise catholique et par-delà, une place centrale aux religions dans les sociétés. « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes » martèle-t-il, effaçant de ce geste verbal des siècles de combat contre le cléricalisme à travers quoi les grands principes du droit qui gouvernent notre société ont été acquis et de hautes luttes, inspirés non par la religion mais l’aspiration à l’égalité et à l’émancipation de toute domination, spécialement celle de l’Eglise.


    Le nouvel article, l’article 15, inséré dans le traité de Lisbonne, ouvre des perspectives... Il y est précisé que « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises ». Dans le même temps la Commission européenne déclare que « L’Union n’est pas compétente pour décider avec quelles Eglises ou non dialoguer ». Le terme même d’« Eglises » ainsi posé laisse place à interprétation, allusion à peine voilée aux sectes et à la scientologie.

    Jusque dans les textes fondamentaux qui posent la définition des Droits et libertés des citoyens européens, on trouve les arguments en faveur de cette orientation en rupture avec la laïcité, selon une tradition qui remonte à la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, reprise par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le Chapitre II consacré aux libertés, Art 10 : 1. « Toute personne a droit à la liberté de (…) manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». Une disposition qui permet directement aux religions de porter leur prosélytisme dans l’espace public contrairement à la laïcité qui renvoie la religion à la sphère privée.
    La laïcité combattue comme choix de société d’hommes libres…

    Il est clair que la laïcité française qui solidarise les individus est un obstacle à l’adaptation des nations et des peuples voulue par les tenants de l’Europe libérale à des règles édictées par elle, dans la mesure où on entend imposer à tous un modèle anglo-saxon de société conçu sur une juxtaposition de communautés où se dilue le peuple. Celui-ci est ainsi réduit à l’incapacité d’agir par cette division face à la domination d’une économie mettant sur tous les plans les individus en situation de concurrence contre les autres, avec des gagnants et des perdants et surtout des riches de plus en plus riches. La laïcité, elle, est l’application même du principe d’égalité et d’inaliénabilité des droits des individus qui les unit, la citoyenneté étant conçue comme supérieure aux différences qui peuvent vivre en bonne intelligence, sans risquer la domination d’une sur les autres, puisque c’est la préoccupation du bien commun qu’il est question de faire ici prévaloir.

    On peut mesurer comment en France, la volonté de donner à la religion musulmane une représentation, à travers la Création du Conseil Français du Culte Musulman, s’inscrit dans cette volonté énoncée par le Président de la République de refuser de réduire la religion au seul espace privé mais de lui donner toute sa place, et ce, pour lui faire jouer le rôle qu’il attribuait aux religions dans le débat public et la paix sociale, qu’à plusieurs reprises comme ministre de l’intérieur en charge des cultes, il a revendiquée. Le culte musulman a alors servi de cheval de Troie à un communautarisme religieux validant en lieu et place des droits des citoyens la représentation de ceux-ci par l’entremise de représentants de communautés religieuses.

    C’est sous cette situation créée que ceux qui sont hantés par l’abandon de la foi et des valeurs chrétiennes en Europe, comme le Pape qui dénonce le risque à ses yeux de voir demain mis le christianisme « en congé de l’histoire » par la « dictature du relativisme », entendent imposer un retour de l’Eglise catholique au niveau même de la création de cet « Etat européen » découlant de l’adoption programmée du Traité de Lisbonne. C’est ni plus ni moins la mise en place d’une dictature de la religion à lui donner le pouvoir de jouer ce rôle prééminent par l’édification de cet « Etat européen » que lui refusent les peuples.

    Il est clair que si ce traité passe, tôt ou tard, la Loi de 1905 de Séparation de l’Eglise et de l’Etat deviendra obsolète, car elle ne sera pas la norme en Europe… La norme des membres de l’union étant justement d’être sous le poids de la communauté religieuse, et que la France, de part cette loi, ne respecte pas cet état de fait, la normalisation des droits et des lois qui s’en suivra sera de fait, la disparition de cette loi qui ne respect pas la Loi Divine.



    Yohan DRIAN

    Le 3 Février 2008

    Posté par Yohan DRIAN, 15 mai 2008 à 21:17 | | Répondre
  • le foetus né sans vie déclarable à l'Etat civil

    Vendredi 22 août 2008
    Un argument de plus pour les opposants à l'avortement : le foetus né sans vie déclarable à l'Etat civil
    La Cour de cassation a rendu mercredi 20 août 2008 trois arrêts donnant la possibilité aux parents d’inscrire un fœtus né sans vie à l’état civil, quel que soit son niveau de développement.
    Le texte des arrêts emploie le terme «fœtus», alors même qu'il n'est pas défini par le droit.
    Les conséquences de ces arrêts ne risquent-ils pas d'être plus dangereux que la satisfaction de demandes également légitimes de famille en deuil ?

    Comme à chaque fois, le gouvernement légifère à tout va, sans reflexion. Désormais chaque fait divers donne lieu à une nouvelle loi. Pour les provie, une brèche est désormais ouverte... A suivre avec attention.
    Un foetus né sans vie pourra être inscrit sur les registres de l'état civil
    PARIS (AFP) - Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi au Journal officiel, permettant ainsi d'organiser des obsèques.

    Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse.

    Un premier décret dispose qu'"un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie", comportant un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que "l'indication d'enfant sans vie", la date et le lieu de l'accouchement.

    Le second décret prévoit que "l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical dans des conditions définies" par un arrêté du ministre de la Santé, mentionnant l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

    Cet arrêté, paru également vendredi au Journal officiel, présente un modèle de ce certificat d'accouchement signé par le praticien concerné.

    Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

    En février, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement.

    Posté par marcel, 24 août 2008 à 12:59 | | Répondre
  • hagard où ça

    on peut être hagard, du nord au sud, quand les lacrymos brouillent la vue et se dire que les contrôles peuvent mal tourner et donner lieu à interprétation; celà interpelle à double titre devant tant de rage et de fureur déclenchés par un menottage un peu musclé. Comment apaiser les relations entre certaines populations et la police ? Par un dialogue et des pratiques républicaines, par le retour à une certaine proximité qui ne soit pas prolixité d'actes de violence gratuite ou de vandalisme sans autre
    objet que mettre la pagaille.

    Posté par bisounours, 31 mars 2007 à 11:09 | | Répondre
  • vive la laicite

    je croi ke la laicite cest le droit de croir etde ne pas croire de penser et de sexprimer librement dans le cadre des lois et avec les limites organisees par la republique et les libertes des autres!on doi defendre la laicite pour proteger nos libertes!de lextremisme religieux ideologique et politique!wassim belhedi tunisie

    Posté par liberta, 11 juillet 2007 à 20:57 | | Répondre
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